Conditions générales d’utilisation et d’abonnement

Merci de consulter attentivement nos conditions d’utilisation avant de naviguer ou de souscrire à un abonnement sur pamexilonar.com. Votre accès vaut acceptation de l’ensemble des termes énoncés.

4 septembre 2025

Acceptation des conditions

Toute utilisation ou abonnement au service implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions. Si vous refusez une clause, veuillez cesser immédiatement l’usage du site.

Définitions

Les termes employés ci-dessous précisent et simplifient la compréhension des CGU.

• Abonné : toute personne physique ou morale qui souscrit à l’offre sur pamexilonar.com.
• Service : l’ensemble des prestations de planification et de suivi accessibles via abonnement.
• Espace client : interface sécurisée permettant la gestion personnelle du dossier et l’accès aux documents.
• Consultant : membre de l’équipe dédiée en charge de l’accompagnement.

Utilisation du service

Le service est accessible via souscription à un abonnement mensuel, sans engagement permanent, avec accès sécurisé au client.

Admissibilité

Le service s’adresse exclusivement aux résidents canadiens majeurs disposant d’une capacité juridique et de toutes les autorisations nécessaires.

Preuve d’identité pouvant être demandée à l’inscription.

Responsabilités de l’utilisateur

L’usager doit veiller à fournir des informations exactes et à protéger l’accès à son espace.

• Ne transmettre aucune information erronée ou usurpée.
• Respecter la confidentialité et ne pas partager son accès personnel.
• Informer rapidement pamexilonar.com de tout usage frauduleux présumé.
• Respecter la législation canadienne lors de l’utilisation du service.

Usages interdits

Certains comportements sont strictement prohibés sur ce site.

• Utilisation abusive dans le but de nuire ou de détourner le service.
• Transmission de contenus illicites ou contraires aux codes éthiques canadiens.
• Collecte automatisée d’informations sans accord préalable.
• Tentative d’accès non autorisé à l’espace sécurisé d’autres utilisateurs.
• Manipulation frauduleuse des processus d’abonnement ou de paiement.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, interface) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle canadien. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Contenus de l’utilisateur

Tout contenu partagé via l’espace client demeure la propriété de l’utilisateur. L’équipe se réserve un droit de suppression en cas d’infraction.

Protection des données personnelles

Vos données sont gérées conformément à notre politique de confidentialité et aux régulations canadiennes sur la protection des informations. Voir la politique

Mentions légales et limitation de garantie

Le service proposé respecte les règles de transparence, sans engagement de résultat garanti ou de conseil individualisé en investissement.

Limitation de responsabilité

L’équipe pamexilonar.com ne pourra être tenue responsable d’un usage inadapté du service ni d’une mauvaise interprétation des informations fournies.

Indemnisation

L’utilisateur prend en charge toute réclamation liée à un usage non conforme ou abusif du service.

Gestion des différends et litiges

En cas de conflit, les parties s’engagent à un dialogue préalable avant toute procédure officielle.

Loi applicable et juridiction

Le droit canadien prévaut, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à l’abonnement en respectant les modalités prévues et sans frais cachés ni justification.

Modifications

pamexilonar se réserve le droit de changer une clause pour s’adapter aux lois. Vous serez prévenu de toute modification substantielle.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent applicables.

Intégralité du contrat

Les conditions générales constituent l’intégralité du contrat entre pamexilonar et son abonné.

Nous contacter pour toute question

Nous restons à votre disposition par courriel, téléphone ou courrier postal.